Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le site internet specialistecheval.com (ci-après « le Site ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site (ci-après « le Client »). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Site, à savoir des solutions énergétiques dédiées aux chevaux. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Il s’agit de compléments et d’accessoires énergétiques spécialement conçus pour répondre aux besoins des équidés, dans le respect des normes en vigueur. Chaque produit fait l’objet d’une description précise (composition, mode d’emploi, précautions d’usage). Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Site en cas d’erreur ou de différence mineure avec le produit réel. Le Site s’engage à mettre à jour régulièrement son catalogue, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs techniques ou typographiques.

Article 3 – Commande
Toute commande est effectuée via le processus en ligne accessible sur le Site. Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et, le cas échéant, à la facturation. Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail, de corriger d’éventuelles erreurs et de modifier son panier. La validation de la commande après acceptation des présentes CGV constitue un contrat ferme et définitif. Le Site accuse réception de la commande par un message automatique. Toute annulation de commande par le Client devra être formulée dans les plus brefs délais ; elle ne pourra être prise en compte si le processus d’expédition est déjà engagé.

Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais spécifiques éventuels. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les éventuels frais supplémentaires (emballage, transport, assurance) sont clairement signalés au Client avant la validation définitive. Les prix tiennent compte des éventuelles promotions ou remises applicables, conformément aux conditions particulières affichées.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Client règle ses achats par l’un des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.). Le Site utilise un système de cryptage conforme aux standards du commerce électronique pour garantir la confidentialité des données bancaires. Les informations relatives à la carte de paiement ne sont pas conservées par le Site après validation de la transaction. En cas de non-paiement, de paiement refusé ou de fraude avérée, le Site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours, sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif et correspondent au temps nécessaire à la préparation et à l’acheminement des colis. Le Site s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession desdits produits. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu à réception ; toute anomalie doit être signalée dans les conditions prévues à l’article suivant.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, sauf exceptions légales (notamment pour les produits ouverts ou non adaptables). Le délai court à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Site via le formulaire de contact ou par tout moyen donnant date certaine. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf accord contraire. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet, en parfait état et non utilisé. À réception du colis conforme, le Site rembourse le Client du montant total des produits retournés, dans un délai raisonnable.

Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La garantie légale de conformité permet au Client de faire valoir son droit à réparation ou remplacement du produit défectueux, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La garantie des vices cachés couvre les défauts non apparents au moment de l’achat qui rendent le produit impropre à son usage. Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le Client doit contacter le service client du Site. Les garanties n’incluent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une négligence ou d’une usure normale.

Article 9 – Responsabilité
Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité des produits proposés. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• non-respect des consignes d’utilisation ou d’entretien des produits par le Client ;
• dommages indirects (préjudice commercial, perte d’exploitation, atteinte à l’image, etc.) ;
• force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
  La responsabilité du Site est, en tout état de cause, limitée au montant des produits achetés par le Client concerné.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, illustrations, logos, vidéos, bases de données, structure, etc.) sont la propriété exclusive de l’exploitant du Site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’exploitant, est interdite et constitue une contrefaçon. Le Client s’interdit notamment de copier, extraire ou réutiliser les données du Site à des fins commerciales.

Article 11 – Données personnelles
Le Site collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au paiement et à la relation client. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer une demande via le formulaire de contact du Site. Les données ne sont jamais cédées à des fins commerciales sans consentement explicite.

Article 12 – Modification des conditions
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il appartient au Client de consulter régulièrement la version actualisée. Toute nouvelle commande après modification emporte acceptation de la nouvelle version.

Article 13 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure civile. Le Client est informé qu’il peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

Article 14 – Dispositions générales
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cette clause serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses. Le fait que le Site ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les titres des articles sont insérés pour faciliter la lecture et n’ont pas de valeur juridique.